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Politique Anti-Spam

Le propriétaire de ce site ne permet pas la récolte, l’extraction ou la collecte des adresses e-mail ou d’autres informations à partir ou à travers le site Web ou de ses services.

Le propriétaire de ce site ne permet pas ou autoriser des tiers à utiliser ses services pour collecter, compiler ou obtenir des informations sur ses clients ou abonnés, y compris mais non limité à des adresses abonné par e-mail. Le propriétaire de ce site ne permet pas ou autoriser toute tentative d’utiliser ses services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou d’altérer tout aspect de l’un des services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation de toute autre partie et la jouissance de toute la service de propriétaire.

Si le propriétaire de ce site estime que l’utilisation non autorisée ou abusive est faite de tout service, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il, à sa seule discrétion, juge approprié, y compris le blocage des messages à partir d’un domaine particulier de l’internet, serveur de messagerie ou l’adresse IP. Le propriétaire de ce site peut résilier immédiatement tout compte sur un service dont il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement relié à aucun e-mail qui viole cette politique.

Rien dans la présente politique vise à accorder un droit de transmettre ou d’envoyer un e-mail à, ou à travers ce site web et / ou services. Défaut de faire respecter cette politique dans tous les cas ne constitue pas une renonciation aux droits du propriétaire de ce site.

L’utilisation non autorisée de ce site Web des services dans le cadre de la transmission de courriers électroniques non sollicités, y compris la transmission d’e-mail en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives à l’encontre de l’expéditeur et ceux qui aident l’expéditeur.

Les contrevenants à la Loi sur la CAN SPAM peuvent être soumis à “cesser” les ordres ou sanctions de la FTC (Federal Trade Commission) de jusqu’à 11 000 $ par infraction. La poursuite pénale est également possible dans le cas des délinquants flagrants, ce qui peut mener à des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et des équipements. Les pires contrevenants peuvent également être soumis à une peine de prison.

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